reconstitution de carrière

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• Reconstitution de carrière — ● Reconstitution de carrière opération par laquelle l Administration détermine fictivement les diverses étapes de la carrière d un fonctionnaire lorsqu il est réintégré dans son corps ; opération par laquelle un organisme d assurance vieillesse… …   Encyclopédie Universelle

• reconstitution — [ r(ə)kɔ̃stitysjɔ̃ ] n. f. • 1845; fin. 1734; de reconstituer, d apr. constitution 1 ♦ Action de reconstituer, de se reconstituer. Reconstitution d un parti. 2 ♦ Action de reconstituer (2o) une chose disparue. Reconstitution d un monument antique …   Encyclopédie Universelle

• Arrêt Pariset — Grands arrêts du Conseil d État (France) Pour consulter un article plus général, voir : Conseil d État (France). Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l… …   Wikipédia en Français

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• Arrêt Syndicat national des fabricants de semoules de France — Grands arrêts du Conseil d État (France) Pour consulter un article plus général, voir : Conseil d État (France). Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l… …   Wikipédia en Français

• Fabricants de semoules de France — Grands arrêts du Conseil d État (France) Pour consulter un article plus général, voir : Conseil d État (France). Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l… …   Wikipédia en Français

• GAJA — Grands arrêts du Conseil d État (France) Pour consulter un article plus général, voir : Conseil d État (France). Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l… …   Wikipédia en Français

• Grands arrets du Conseil d'Etat (France) — Grands arrêts du Conseil d État (France) Pour consulter un article plus général, voir : Conseil d État (France). Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l… …   Wikipédia en Français

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• Dématérialisation de documents des ressources humaines — La dématérialisation de documents des ressources humaines (RH) est la transformation en fichiers informatiques de supports d informations matériels (souvent des documents papier) concernant le département dans une organisation ayant pour mission… …   Wikipédia en Français